C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Full text
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé d’au moins 11 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre.
Décision 2011-10-31, a. 2; Décision 2014-09-05, a. 2.
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 11 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre.
Décision 2011-10-31, a. 2.